Conditions générales d'utilisations
Conditions générales d’utilisations du site internet Pachamama, ainsi que des prestations offertes.
Pachamama (marque de la société Nap&Up SAS) propose des fauteuils d’allaitement pour permettre aux femmes revenant de congé maternité de continuer de tirer leur lait lors de leur retour sur leur lieu de travail, ainsi que des prestations liées au bien être. Une liste exhaustive des prestations est proposée sur le site internet Pachamama www.pachamama-solutions.com
Les bénéficiaires des services sont des entreprises souhaitant offrir aux collaborateurs un moment de bien-être. Les utilisatrices sont les personnes usant des services Pachamama, les salariées des entreprises par exemple.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site pachamama-solutions.com (ci-après « le Site ») et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- pachamama-solutions.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Pachamama ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. L’Internaute reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site pachamama-solutions.com est assurée par la Société Nap&Up, SAS au capital de 7905€ dont le siège social est situé au 103 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux
RCS 824 004 485
La Directrice de la publication est Madame Desclée de Maredsous Camille.
L’hébergement du site est réalisé par la société Amen SASU, 14 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault, 75008 Paris. RCS : 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €.
+ numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients (non obligatoire, mais recommandé).
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- articles d’information ;
- présentation de l’entreprise Pachamama
- demande de devis
- prise de contact avec Pachamama (marque de la société Nap&Up SAS)
Le site est accessible gratuitement à tout internaute, personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’ « Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Internaute.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Pachamama.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@napandup.com
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises métas, codes sources…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Pachamama.
La dénomination Pachamama est une marque déposée par Nap&Up. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des balises HTML et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Internaute un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les contenus et éléments se trouvant sur le Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses contenus et éléments. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Pachamama est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 9 : Réseaux sociaux
Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :
- Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook ») ;
- Twitter®, exploité par la société Twitter Inc., dont le siège social est sis 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »).
- Instagram®, exploité par la société Instagram LLC, dont le siège social est sis 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis (« Instagram).
- LinkedIn®, exploité par la société LinkedIn Ireland, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande
Lorsque vous interagissez au moyen de ces plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer votre navigation sur le Site à votre compte utilisateur de ce réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre des données personnelles vous concernant et, notamment, votre adresse IP.
En tout état de cause, Nap&Up n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par Facebook, Twitter et Instagram et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux, disponibles aux adresses suivantes :
- Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/ ;
- Pour Twitter : https://twitter.com/tos?lang=fr ;
- Pour Instagram : https://help.instagram.com/478745558852511.
- Pour Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/user-agreement
Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.
Twitter® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Twitter Inc.
Instagram® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Instagram LLC.
Linkedin® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Linkedin Corporation.
ARTICLE 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française.
ARTICLE 13 : Contact
Pour tout renseignement, signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter Nap&Up par email à l’adresse suivante : contact@napandup.com, ou par voie postale à l’adresse suivante : Nap&Up, 103 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux
Article 14 : Conformité à la filière des Déchets d’Élément d’Ameublement
Numéro d’enregistrement FR0229745_10Z0DS en application de l’article L. 541-10 du code de l’Environnement
